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Services d'Energo Logistic

Gestion des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)

Le DEEE (acronyme de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), est un sujet central dans la vente d’un appareil électroménager, tant pour ses implications opérationnelles que pour le respect de la législation en vigueur.

Pourquoi confier la gestion des DEEE à un partenaire logistique?

Grâce à l’expérience qualifiée d’Energo Logistic dans le secteur des DEEE et à ses consultants en environnement,

Energo Logistic peut fournir un service à ses clients en matière de DEEE, tant en termes de transport que de traitement.

Commerce électronique et législation DEEE

Le shopping en ligne est désormais une réalité concrète (et non plus virtuelle), une façon de faire des achats qui, selon les experts, va pénétrer de plus en plus dans la vie des consommateurs.

Pour un Distributeur de DEEE, investir dans une plateforme de commerce électronique peut donc être une grande opportunité.

Mais la mise en place et le développement d’un site de commerce électronique nécessitent une analyse approfondie, des stratégies ciblées, une gestion efficace des entrepôts, des paiements, des commandes, des livraisons, mais surtout la connaissance des réglementations régissant la collecte et le recyclage des DEEE et l’accomplissement des devoirs imposés par ces réglementations, également en vue de l’entrée en vigueur du nouvel Open Scope DEEE.

Le Décret Législatif 49 du 14 mars 2014, qui transpose la Directive européenne 2012/19/UE, permet aux consommateurs de demander aux distributeurs d’EEE, y compris ceux qui opèrent via le canal du commerce électronique, le retour gratuit des DEEE équivalents à ceux achetés, sur un rapport 1 à 1.

Le consommateur qui achète en ligne un nouvel équipement électrique ou électronique (EEE) a donc droit à retourner gratuitement l’ancien produit équivalent.

Gestion des DEEE dans le commerce électronique: procédures à adopter pour un Distributeur d’EEE.

Pour que la collecte et le traitement des déchets d’équipements soient effectués conformément à la législation en vigueur et dans le plein respect de l’environnement (DM 65/2010), un Distributeur d’EEE doit s’organiser de manière opérationnelle et être en mesure de gérer tous les aspects administratifs et bureaucratiques liés à la collecte et au recyclage des DEEE.

C’est pourquoi structurer le service selon une approche de type « Make » ou « faites-le vous-même » est certainement beaucoup plus complexe et coûteux que de s’appuyer sur un réseau logistique déjà organisé pour la livraison et l’installation d’appareils électroménagers et la collecte, le transport, la certification et le traitement des DEEE, tel qu’Energo Logistic, laquelle:

  1. Est inscrite au Registre National des Gestionnaires de l’Environnement, Catégories 1-2-3-4-5-8, et possède des véhicules pour la collecte des DEEE lors de la livraison;
  2. Dispose d’un certain nombre de sites de collecte dans tout le pays pour le stockage préliminaire des DEEE;
  3. Est enregistrée sur le portail du Centre de Coordination des DEEE;
  4. Gère tous les documents de transport, la traçabilité et la certification du produit usagé selon des normes prédéfinies;
  5. Surveille et gère la livraison des DEEE aux Centres de Collecte municipaux ou aux installations de traitement dans les quantités et les délais fixés par la loi (Décret Législatif 49/2014).

Pour obtenir des informations et des conseils spécifiques au cas par cas, pour les procédures d’autorisation pour l’inscription au Registre National des Gestionnaires de l’Environnement et pour une assistance permanente et continue, veuillez écrire à: raee@energologistic.it

Inscription au Registre National des Gestionnaires de l'Environnement

Distributeurs, installateurs et opérateurs des centres d’assistance technique EEE et transporteurs pour le compte des distributeurs de DEEE ménagers et professionnels

Avec l’adoption du Décret du Ministère de l’Environnement et de la protection des terres et de la mer du 8 mars 2010, n° 65, des «procédures simplifiées pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) par les distributeurs et les installateurs d’équipements électriques et électroniques (EEE), ainsi que par les opérateurs des centres d’assistance technique pour ces équipements» ont été introduites.

Inscription
Sont tenus de s’inscrire dans une section spéciale du Registre National des Gestionnaires de l’Environnement visé à l’article 212 du Décret Législatif n° 152 du 3 avril 2006:

  • Les distributeurs d’EEE ménagers et professionnels pour les activités de collecte et de transport des DEEE ménagers et professionnels;

  • Les transporteurs de DEEE agissant pour le compte des distributeurs d’EEE ménagers et professionnels;

  • Les installateurs et les gestionnaires des centres d’assistance technique EEE pour la collecte et le transport des DEEE ménagers et professionnels.


Distributeurs d’EEE ménagers et professionnels pour les activités de collecte et de transport des DEEE ménagers et professionnels.
Ce profil comprend:

  • Les distributeurs d’EEE ménagers, qui, lors de la fourniture d’un nouvel EEE destiné à un ménage, assurent gratuitement la collecte de l’équipement remplacé, pour l’activité de collecte des DEEE en vue de leur transport vers des centres de collecte (article 6, alinéa 1, du Décret Législatif n° 151 du 25 juillet 2005) effectuée dans les locaux de leur point de vente ou dans un autre lieu communiqué à la Section, et pour l’activité de transport des DEEE des ménages vers le centre de collecte ou vers le lieu où la collecte est effectuée;

  • Les distributeurs d’EEE professionnels, formellement mandatés par les producteurs de ces équipements pour la collecte des DEEE définis comme professionnels, pour l’activité de regroupement (dans les locaux de leur point de vente ou dans un autre lieu communiqué à la Section) et le transport vers les installations agréées indiquées par les producteurs d’EEE professionnels.


Les transporteurs de DEEE agissant pour le compte des distributeurs d’EEE ménagers et professionnels.
Ce profil comprend:

  • Les transporteurs de DEEE provenant de ménages privés, pour le trajet entre le domicile du consommateur où la collecte est effectuée et le centre ou le site de collecte, ou entre le site de collecte et les locaux du point de vente (s’ils sont différents), ou encore entre le site et le centre de collecte;

  • Les transporteurs de DEEE professionnels, pour le trajet depuis le domicile de l’utilisateur non ménager, où la collecte est effectuée, jusqu’à l’installation agréée indiquée par les producteurs d’EEE professionnels ou jusqu’au lieu où la collecte est effectuée.


Installateurs et gestionnaires des centres d’assistance EEE pour l’activité de regroupement et de transport des DEEE ménagers et professionnels.
Ce profil comprend:

  1. Les installateurs et les gestionnaires des centres d’assistance d’EEE provenant des ménages, pour la collecte des DEEE provenant des ménages, collectés auprès des locaux de leur établissement et pour le transport des DEEE par leurs propres moyens vers les centres de collecte, à partir du domicile du client ou du siège de leur établissement;

  2. Les installateurs et les gestionnaires des centres d’assistance d’EEE professionnels, formellement désignés par les producteurs de ces équipements pour la collecte des équipements dans le cadre de l’organisation d’un système de collecte (visé à l’article 6, alinéa 3, du Décret Législatif 151/2005) limité au regroupement des DEEE collectés dans les locaux de leur établissement et au transport des DEEE par leurs propres moyens vers les installations autorisées, indiquées par les producteurs d’EEE, à partir du domicile de l’utilisateur professionnel ou du siège de leur établissement.


Aux fins de l’inscription pour les activités identifiées ci-dessus, les entités assujetties soumettent à la Section régionale ou provinciale du registre une communication avec laquelle ils certifient sous leur propre responsabilité les informations prévues à l’article 3, alinéa 3 (pour les distributeurs de DEEE ménagers et professionnels), à l’article 3, alinéa 4 (pour les transporteurs pour le compte des distributeurs de DEEE professionnels) et à l’article 4, alinéa 1 (pour les installateurs et les gestionnaires des centres d’assistance technique pour les EEE ménagers et professionnels) du Décret Ministériel 65/2010.

La Délibération n° 1 du 19 mai 2010 a approuvé le modèle de formulaire de demande (annexe A de la Délibération) à soumettre à la Section régionale ou provinciale compétente en fonction des activités spécifiques exercées.

La Section territorialement compétente vérifie l’existence des conditions prévues et attestées par l’entreprise, acquiert la certification visée à l’article 10, alinéa 4 de la loi du 31 mai 1965, n° 575 et délivre, dans les trente jours à compter de la réception de la communication, la disposition d’inscription. Si la Section constate que les conditions prévues ne sont pas remplies, elle rejette la communication par une décision motivée.

L’article 2 de la Délibération susmentionnée contient des dispositions transitoires à observer lors de la première application du Décret : l’obligation d’inscription au Registre est réputée satisfaite, jusqu’à la décision formelle positive ou négative d’inscription, avec la présentation à la Section régionale ou provinciale compétente de la communication visée à l’annexe A de la même Délibération.

Modifications
Conformément à l’article 3, alinéa 4 du Décret Ministériel 65/2010, l’entreprise est tenue de communiquer toute modification survenue après l’inscription, conformément au formulaire de demande approuvé par le Comité National lors de sa réunion du 15 décembre 2010.

Renouvellement de l’inscription
Conformément à l’article 3, alinéa 4, du Décret Ministériel 65/2010, l’inscription doit être renouvelé tous les cinq ans.

Redevance annuelle
L’inscription est soumise au paiement d’une redevance annuelle de 50 euros, qui peut être redéfinie conformément à l’article 21 du Décret du Ministre de l’Environnement n° 406 du 28 avril 1998.

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